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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er
Thierry Mariani, ministre :
Comme l’a dit fort justement M. le rapporteur, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’exclure toute possibilité de partenariat ou de sous-traitance avec une entreprise.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
