Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er, amendement 10

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 10, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 4311-1-3. - L'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables. »

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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