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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er, amendement 11
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
1° Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’établissement ne peut confier la réalisation des opérations d’aménagement et de construction qu'à des organismes visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, et aux articles L. 326-1 et L. 327-1 du code de l’urbanisme ;
2° Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
8° Créer des filiales à capitaux majoritairement publics ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes à capitaux majoritairement publics en vue de réaliser toute opération utile à ses missions, y compris celles mentionnées au 7° du présent article. » ;
La parole est à Mme Mireille Schurch.
