Intervention de Francis Grignon

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er, amendement 11

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

L’amendement n° 11 rectifié comprend deux parties, qui auraient pu faire l’objet de deux amendements distincts : notre débat en eût été plus clair ! La première partie de l’amendement vise la possibilité pour VNF de confier la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction. La seconde tend à permettre à l’agence de créer des filiales. Il s'agit de deux problèmes différents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion