Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Monsieur Courteau, je tiens à vous dire que la vente à bon prix d’un bien de l’État n’est pas obligatoirement un acte spéculatif. Ce peut être un acte d’intérêt général, …

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