Intervention de Francis Grignon

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Monsieur Ries, nous sommes évidemment partisans de la mixité sociale. Il reste que, dans cet amendement, vous écrivez précisément que, quand ces opérations « ont pour finalité la construction de bureaux, elles doivent prévoir la construction d’une quantité minimale de logements ». Il s’agit bien d’une obligation puisqu’on impose la construction de logements quelle que soit l’opération d’aménagement. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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