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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 1er
Francis Grignon, rapporteur :L’institution d’un Conseil de service aux usagers, sur la demande des bateliers, est peut-être utile. Toutefois, j’attire votre attention sur la difficulté de faire vivre une telle instance.
En outre, cette question n’est pas directement liée à l’objet du présent projet de loi, qui porte sur la gouvernance de VNF.
La commission souhaite par conséquent connaître préalablement l’avis du Gouvernement.
