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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 2, amendement 6
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 6, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après le mot :
privé
insérer les mots :
qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France
La parole est à Mme Mireille Schurch.
