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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 2, amendement 7
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 7, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 50, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'un décret en Conseil d'État
La parole est à Mme Mireille Schurch.
