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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 2, amendement 7
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 7 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?
