Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 2, amendements 16 18 6

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16, sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?

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