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Intervention de Mireille Schurch
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 2, amendement 16
Mireille Schurch :Nous considérons que la nouvelle rédaction proposée par M. le rapporteur améliore l’article 2. Nous voyons donc l’amendement n° 16 favorablement.
