Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 2, amendement 6
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et l'amendement n° 6 n'a plus d'objet.
Chapitre III
Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure
