Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 5, amendement 17
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
mentionnée au premier alinéa du présent article
La parole est à M. le rapporteur.
