Intervention de Francis Grignon

Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 5

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion