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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 octobre 2011 à 14h30
Agence nationale des voies navigables — Article 7
Thierry Mariani, ministre :
Si la concertation s’impose bien entendu avec les collectivités qui expérimentent la décentralisation de l’exploitation des voies navigables en matière de qualité de service rendu, il n’apparaît pas nécessaire que le régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail, qui prendra nécessairement en compte cet objectif de qualité, soit défini en accord avec ces collectivités.
De plus, il n’existe pas de précédent en la matière. Par exemple, une telle concertation sur le régime d’organisation et d’aménagement du temps de travail n’était pas prévue lors de la décentralisation des routes.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
