Intervention de Patrice Gélard

Parce que tous les orateurs qui sont intervenus ont reconnu que des violences, des exactions, des atteintes à l'ordre public ont été commises. Par conséquent, les faits justifiaient la mise en oeuvre de l'état d'urgence.

Si nous relisons la loi de 1955, qui a été dénaturée dans de très nombreuses interventions, nous découvrons qu'elle peut s'appliquer en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public. Ce qui s'est passé dans les banlieues relève-t-il d'une autre définition ? Nous voyons aussi que cette loi peut être mise en oeuvre en cas d'événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique. Mais il n'y a jamais été question de circonstances exceptionnelles, d'état de guerre ou autre !

Il est vrai que la loi de 1955 est dépassée sur un certain nombre d'aspects. Il est exact que nous, législateur, aurions dû la réviser