Intervention de Patrice Gélard

Il nous revient de corriger ce texte. Il en va de même, d'ailleurs, pour un autre texte qui n'a plus été appliqué depuis 1870, à savoir la loi sur l'état de siège.

Toutefois, il n'y a pas de République sans état d'exception ! Nous ne pouvons défendre l'ordre public si nous n'avons pas prévu les moyens nécessaires. C'est précisément ce que sont l'état d'urgence, l'état de siège, l'article 16 de la Constitution, qui s'applique dans des circonstances très particulières, ...