Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole sur cet article à la suite de la question d’actualité relative aux emprunts toxiques de Dexia que j’avais posée le 26 mai dernier.

M. le ministre m’a répondu que le Gouvernement avait nommé un médiateur des emprunts structurés, que ce médiateur avait déjà beaucoup travaillé et continuait d'ailleurs de le faire, que les engagements des banques seraient encore renforcés, ainsi que la médiation, et que j’en verrais bientôt les effets. Or nous y sommes !

Dans le département dont je suis l’élue, qui est de taille modeste, de très nombreuses collectivités sont frappées par des emprunts toxiques. J’ai ici un exemplaire d’un contrat conclu avec Dexia, aux termes duquel le montage du prêt repose sur l’évolution du taux de change euro-franc suisse mais « ne fait courir aucun risque de change à la collectivité »…

Monsieur le ministre, je souhaite que Dexia communique le détail des opérations et des contrats conclus, en ce qui concerne les emprunts toxiques, bien sûr, mais aussi les produits structurés. Il faut qu’un inventaire complet soit réalisé et communiqué au Parlement afin que nos concitoyens ne paient pas deux fois, une première fois en tant que contribuables de l’État et une seconde fois en tant que contribuables des collectivités territoriales.

En effet, le risque peut se déclarer plus tard, car de nombreux contrats sont encore en période de taux fixes. Mme la rapporteure générale a évoqué tout à l'heure dans son intervention l’année 2034. Je ne sais pas si nous y serons, mais le risque demeure.

Monsieur le ministre, je souhaite donc qu’un état des lieux soit réalisé et que soit éventuellement constitué un fonds de garantie permettant à la banque résiduelle de renégocier globalement ces contrats. Il s'agirait d’une sorte de contrepartie offerte à la Caisse des dépôts et consignations, puisque celle-ci sera désormais l’interlocuteur des collectivités territoriales.

La création de cette structure et le soutien apporté à Dexia seraient l’occasion de gérer l’ensemble des emprunts toxiques et des produits structurés, afin qu’ils cessent de peser comme autant d’épées de Damoclès sur l’avenir de collectivités à présent complètement paralysées : elles ne peuvent plus rien faire et se résignent à attendre le jour où il leur faudra payer des taux d’intérêt à l’évidence prohibitifs.

Tel est l’objet des deux amendements que je soutiendrai dans quelques instants.