Intervention de Roland du Luart

Semaine d’initiative sénatoriale

Mardi 24 mars 2009

À 15 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;