Intervention de Roland du Luart

Monsieur Boulaud, je vous donne acte de votre déclaration.

Ce matin, le président Bel a abordé ce sujet lors de la conférence des présidents. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement lui a clairement expliqué sa position. De surcroît, aux termes de l’article 39 du règlement, « La lecture à la tribune du Sénat, par un membre du Gouvernement, du programme du Gouvernement et, éventuellement, de la déclaration de politique générale sur lesquels le Gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’alinéa premier de l’article 49 de la Constitution et dont il ne demande pas au Sénat l’approbation, ne peut faire l’objet d’aucun débat et n’ouvre pas le droit de réponse prévu à l’article 37, alinéa 3, du règlement. »

Par ailleurs, en tant que vieux parlementaire de cette maison