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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er, amendement 388
Roland du Luart, président :L'amendement n° 388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts :
« 2° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion et qui exercent leur activité principale dans l'un des secteurs suivants :
« a) Recherche et développement ;
« b) Technologies de l'information et de la communication ;
« c) Tourisme,
« d) Environnement
« e) Énergies renouvelables
« f) Agro-nutrition »
La parole est à M. le secrétaire d'État.
