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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er, amendement 437
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d’un sous-amendement n° 437, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 160 rectifié bis, après les mots :
ainsi que dans
insérer les mots :
les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret,
Quel est l’avis de la commission ?
