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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er, amendements 281 271 377 270 238 239 240
Roland du Luart, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Les amendements n° 281 rectifié, 271, 377, 270, 238, 239 et 240 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans le a) du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après les mots :
signent avec un organisme public de recherche ou une université
insérer les mots :
, y compris étrangers,
II. - Dans le même a), après les mots :
dans le cadre d'un projet de développement sur l'un
insérer les mots :
ou plusieurs
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'extension des entreprises éligibles au dispositif préférentiel des zones franches d'activités sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
