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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
—
Vote sur l'ensemble
source
Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois
:
Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui !
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