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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er, amendement 165
Roland du Luart, président :L’amendement n° 165, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l’article 44 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones rurales du département de la Guyane, le taux de l’abattement est fixé à 100 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, et respectivement à 90 %, 80 % et 70 % pour les exercices ouverts en 2015, 2016 et 2017.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l’État de l’abattement supplémentaire sur les bénéfices des entreprises situées en zones rurales de Guyane est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Georges Patient.
