Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er, amendement 38

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 38, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer le IV de cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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