Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er, amendement 389

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Au XII de cet article, remplacer la date :

1er janvier 2009

par la date :

31 décembre 2008

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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