Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Roland du Luart, président :Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. René Garrec membre du Conseil supérieur des archives, et lui adresse nos félicitations émues.
