Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2, amendement 438

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 438, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 272, après les mots :

ainsi que dans

insérer les mots :

les communes de la Guadeloupe qui pourront être définies par décret,

La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur.

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