Intervention de Roland du Luart

Monsieur Vera, il me paraît difficile de demander à la commission, au Gouvernement et au Sénat de se prononcer sur ce sous-amendement que vous n’avez pas communiqué sous forme écrite, sauf à suspendre la séance pour vous permettre de le faire. Vous entrez tout de même dans le domaine fiscal ! Passe encore quand sont présentés en séance des amendements ou des sous-amendements très courts, mais ce n’est pas le cas ici, et cela ne me paraît pas une bonne façon de travailler !