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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2, amendement 109
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je parle sous le contrôle de mes collègues rapporteurs : le texte qui nous a été soumis a été arrêté par le conseil des ministres au mois de juillet 2008 et c’est donc le taux 2008 qui avait été retenu.
Il était en effet loisible de penser alors que l’examen et le vote du projet de loi interviendraient avant la fin de l’année 2008. Nous sommes en 2009 et c'est la raison pour laquelle la commission des finances, lorsqu’elle a examiné l’amendement n° 109, a émis un avis favorable.
Je crois qu’il serait sage, par conséquent, de reprendre cet amendement, ce que la commission des finances est prête à faire, pour le mettre dans la navette et l’Assemblée nationale aura, monsieur le secrétaire d'État, l’occasion de se prononcer dans les semaines qui viennent.
En tout état de cause, il s’agit bien du taux, et non pas des bases.
