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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Toutefois, il faut naturellement qu’un engagement solennel soit pris par ceux de nos collègues qui sont aussi responsables de collectivités territoriales d’outre-mer. Celles-ci doivent faire preuve de sagesse dans la fixation du taux de taxe professionnelle en 2009. Il ne faudrait pas que notre décision d’aujourd’hui ouvre la voie à une opération d’optimisation, qui consisterait à augmenter les taux en 2009 pour obtenir une meilleure compensation.
