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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 3, amendement 10
Roland du Luart, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts :
I. - Si la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre le souhaite, et par délibération prise dans les conditions...
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
