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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 3, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18 est retiré.
L'amendement n° 112, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts, après les mots :
à la Désirade,
insérer les mots :
ainsi que dans les zones rurales défavorisées des départements d'outre-mer autres que la Guyane définies par décret en Conseil d'État,
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...1. Les conséquences financières résultant pour les collectivités locales de l'élargissement des catégories d'immeubles éligibles à l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties sont compensées à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
2. Les conséquences financières résultant pour l'État du 1. ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Serge Larcher.
