Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 4, amendement 46

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 46, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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