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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 4, amendement 166
Roland du Luart, président :L'amendement n° 166, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tous les trois ans après la mise en œuvre du projet de loi, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport d'évaluation de l'efficacité des dispositifs des articles 2 et 3 de la présente loi sur les économies des territoires concernés.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
