Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.

CHAPITRE II

Autres mesures de soutien à l'économie et aux entreprises

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