Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendements 48 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 48 tendant à supprimer l’article 5.

L'amendement n° 48, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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