Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 48 tendant à supprimer l’article 5.
L'amendement n° 48, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Odette Terrade.