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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 219
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 219, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le a) du 3° du A de cet article :
a) A la première phrase, les mots : « hors taxes » sont remplacés par les mots « hors taxes récupérables ».
II. - Les pertes de recettes résultant pour l'État de la prise en compte du montant hors taxes récupérables d'un investissement outre-mer en vue de défiscalisation sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gaston Flosse.
