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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 173
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 173, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le c) du 3° du A de cet article :
c) La troisième phrase est ainsi rédigée : « Dans le département de la Guyane, ce taux est porté à 70 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la navigation de plaisance. »
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État des avantages fiscaux pour les investissements réalisés dans la navigation de plaisance en Guyane est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
