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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le c) du 3° du A de cet article :
c) Dans la troisième phrase, après les mots : « départements d'outre-mer, » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ».
II. - Dans le 8° du A de cet article, supprimer les mots :
et au vingt-neuvième alinéa
III. - Après le 8° du A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après la deuxième phrase du même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Pour les investissements réalisés dans le secteur de la navigation de plaisance visés au seizième alinéa, il est porté à 70 %, ou à 60 % pour ceux dont le montant par programme et par exercice est inférieur à 300 000 € par exploitant. »
IV. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
La perte de recettes pour l'État résultant du maintien à 70 % du taux de réduction d'impôt au titre des investissements dans la navigation de plaisance outre-mer est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
