Intervention de Louis-Constant Fleming

Cet amendement a pour objet de supprimer l’abaissement à 50 % du taux de la réduction d’impôt au titre d’investissements réalisés dans le secteur en développement de la navigation de plaisance dans les départements d’outre-mer. Le relèvement à 70 % intervenu en 2003 visait exclusivement, je le rappelle, à prendre en compte la situation concurrentielle des exploitants ainsi que les capacités d’autofinancement en résultant.

Afin d’exclure tout effet d’aubaine, l’amendement prévoit de relever parallèlement, pour ces investissements, le taux de rétrocession à l’exploitant locataire de l’avantage fiscal obtenu par l’investisseur.

Par ailleurs, la transformation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d’outre-mer ne doit pas être l’occasion d’un désengagement des politiques de soutien national à leur développement, en particulier dans le secteur du tourisme dont ces collectivités nouvelles sont très largement tributaires.