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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 313
Roland du Luart, président :L'amendement n° 313 est retiré.
L'amendement n° 194, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Compléter le B de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° À la fin du 3, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2013 ».
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de la prolongation jusqu'en 2013 du régime d'aide à la rénovation des hôtels est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Serge Larcher.
