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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendements 172 392
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 172 et 392 sont identiques.
L'amendement n° 172 est présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 392 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le C bis de cet article.
La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° 172.
