Intervention de Jean Arthuis

Nous pourrons reprendre ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 20 ter, introduit par la commission des finances, qui a pour objet de notifier systématiquement aux présidents des régions d’outre-mer, de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna, du conseil général de Mayotte, des conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des gouvernements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, les investissements au premier euro. Je ne suis pas sûr que la rédaction de ce texte ne soit pas perfectible. D’ailleurs, monsieur Magras, vous avez déposé un amendement sur l’article 20 ter.