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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendements 3 289 222
Jean-Léonce Dupont, président :Au sein de l’article 5, nous en sommes parvenus aux amendements n° 3, 289 et 222 faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du D de cet article.
La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
