Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 5, amendement 222
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 222, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa du D de cet article, remplacer les mots :
en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
par les mots :
en vue de contrôler le bon usage des fonds défiscalisés et de lutter contre la fraude pouvant les concerner
La parole est à M. Gaston Flosse.
