Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 6, amendement 223
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 223, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Dans le a) du 1° du A de cet article, après les mots :
hors taxes
insérer le mot :
récupérables
La parole est à M. Gaston Flosse.
