Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 6, amendement 406

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Au 1° du A de cet article, rétablir un b) ainsi rédigé :

b) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable, ce montant est pris en compte dans la limite d'un montant par watt produit fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'industrie pour chaque type d'équipement. Ce montant prend en compte les coûts d'acquisition et d'installation directement liés à ces équipements. »

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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